Quelles sont les pièces à fournir pour régulariser un bordereau de détaxe ?
- votre passeport ; - l’ensemble des marchandises mentionnées sur le(s) bordereau(x) ; - le(s) bordereau(x) de détaxe ; La régularisation a posteriori n’est pas gratuite. Consultez les droits de chancellerie en vigueur. La décision définitive de régularisation est prise par la Douane française. Le remboursement de la TVA n’est pas effectué directement par le consulat. Vous serez remboursé par le vendeur de la marchandise, une fois la décision de régularisation prise par la douane.
