Accidents de la route — Administratif Chine · Faqtuality

Accidents de la route

Informations sur les démarches, les responsabilités et les procédures d'indemnisation suite à un accident de la circulation.

Quelles sont les obligations douanières et les documents d'assurance requis pour circuler avec un véhicule français à l'étranger ?
Guide des victimes françaises à l’étranger **Automobile** NB : Un permis de conduire obtenu dans l’Union européenne est valable dans l’Espace économique européen. Si vous faites l…
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Dans quels pays la carte internationale d'assurance automobile est-elle nécessaire ?
**_Guide des victimes françaises à l’étranger_** **Documents d’assurance** Vérifier les documents d’assurance **avant le voyage** Suivant les pays, le **dispositif « carte verte »…
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Comment remplir un constat amiable en cas d'accident de la route à l'étranger ?
**_Guide des victimes françaises à l’étranger_** **Remarque** : l’e-constat auto qui permet de remplir un constat sous forme numérique, ne peut être utilisé que si l’autre voiture…
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Quelles sont les démarches à effectuer immédiatement après un accident de la route ?
2.Rassembler le maximum de documents prouvant la matérialité de l’accident : photocopie du rapport du procès-verbal établi par les forces de l’ordre, déclaration d’accident accomp…
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Quel est le rôle de votre assureur automobile après un accident ?
Votre assureur automobile est votre interlocuteur privilégié pour : - **Vous expliquer le processus d’indemnisation** et exercer éventuellement un recours pour votre compte quand…
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Quelles sont les démarches et conditions pour obtenir une indemnisation après un accident à l'étranger ?
Quelle que soit la procédure d’indemnisation envisagée, il est crucial de rassembler des éléments probants attestant la réalité de l’accident. Ces éléments pourront inclure : - De…
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Dans quels cas la CIVI n'est-elle pas compétente pour indemniser une victime d'accident ?
- l’accident ne relève pas de la loi “Badinter” du 5 juillet 1985 - les faits ont entrainé la mort ou une incapacité totale de travail égale ou supérieure à 30 jours - En cas d’ac…
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Quelles sont les étapes clés à suivre après un accident de la route en Chine ?
Importance de recueillir des preuves Application de la loi en fonction du lieu de l’accident Rôle de votre assureur Responsabilité et indemnisation
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Quelles sont les obligations douanières et les documents d'assurance requis pour circuler avec un véhicule français à l'étranger ?

Dans quels pays la carte internationale d'assurance automobile est-elle nécessaire ?

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Quelles sont les démarches à effectuer immédiatement après un accident de la route ?

Quel est le rôle de votre assureur automobile après un accident ?

Quelles sont les démarches et conditions pour obtenir une indemnisation après un accident à l'étranger ?

Dans quels cas la CIVI n'est-elle pas compétente pour indemniser une victime d'accident ?

Quelles sont les étapes clés à suivre après un accident de la route en Chine ?