Quel est le délai pour déclarer la naissance d'un enfant auprès du consulat ?
Naissance | La France en Chine Lors de la déclaration de naissance auprès des autorités consulaires, voici la liste Vous devez déclarer la naissance de votre enfant auprès du service consulaire dans les 30 jours calendaires (samedis et dimanches compris) qui suivent sa naissance. Au-delà du délai de 30 jours, vous ne pouvez plus déclarer la naissance de votre enfant, mais vous pouvez transcrire l’acte de naissance établi par les autorités locales comme indiqué dans la rubrique ci-après. Attention, la législation locale vous oblige à déclarer également la naissance à l'officier de l'état civil local. Vous devez vous renseigner auprès des autorités étrangères du lieu de naissance pour connaître les délais et modes de déclaration. Liste des documents à présenter: - Copie de la pièce d’identité française du ou des parents français et copie de la pièce d’identité du parent étranger, le cas échéant - Certificat d’accouchement original signé par le praticien ayant effectué l’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital et indiquant la date, l’heure, et le lieu de l’accouchement, les prénom(s) et nom de la mère, le sexe de l’enfant - Livret de famille français ou, à défaut : - copie intégrale de l’acte de naissance français du ou des parents français - acte de naissance du parent étranger, le cas échéant - éventuellement copie de l’acte de mariage étranger et sa traduction en français par un traducteur assermenté
