Quels documents fournir pour obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat ?
Vous devez demander votre certificat de capacité à mariage (CCAM) auprès de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage. Vous devez fournir les documents suivants : Pour le conjoint français : - Fiche de renseignements complétée - Justificatif de nationalité française - Pièce d'identité (avec photo) - Justificatif de domicile ou de résidence - Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois Pour le conjoint étranger : - Fiche de renseignements complétée - Pièce d'identité (avec photo) - Justificatif de domicile ou de résidence - Copie de l’acte de naissance de moins de 6 mois (sauf pays délivrant des actes uniques) le cas échéant traduit par un traducteur assermenté et légalisé ou accompagné d’une apostille ; D'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation et une audition préalable à la publication des bans peut être demandée par le poste consulaire. Cette audition a pour objectif de vérifier que le projet de mariage est conforme au droit français et peut entraîner un délai supplémentaire dont il faut tenir compte.
